Certificat de vie


Certificat de vie
   Droit civil: acte par lequel certaines personnes qui exercent des fonctions publiques attestent l'existence actuelle d'une personne

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • VIE — «Qui sait si la première notion de biologie que l’homme a pu se former n’est point celle ci: il est possible de donner la mort.» Cette réflexion de Valéry dans son Discours aux chirurgiens (1938) va plus loin que sa destination première. Peut… …   Encyclopédie Universelle

  • certificat — (sèr ti fi ka ; le t ne se lie pas) s. m. Acte par lequel un individu, un fonctionnaire, un corps constitué, rendent témoignage d un fait qui est à leur connaissance. Le certificat est une déclaration lorsque celui qui le délivre y est intéressé …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CERTIFICAT — n. m. écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d’origine. Certificat de capacité. Certificat de bonne vie et moeurs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • CERTIFICAT — s. m. Écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d origine. Certificat de bonne vie et moeurs. Ce domestique a de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Certificat Blanc — Certificat d économie d énergie Un Certificat d Économie d Énergie (aussi appelé certificat blanc) est une mesure politique nationale qui permet d encourager les économies d énergie. L Angleterre, l Italie et la France ont mis en œuvre ces… …   Wikipédia en Français

  • Certificat D'économie D'énergie — Un Certificat d Économie d Énergie (aussi appelé certificat blanc) est une mesure politique nationale qui permet d encourager les économies d énergie. L Angleterre, l Italie et la France ont mis en œuvre ces mesures[1] [2]. Sommaire 1 Principe …   Wikipédia en Français

  • Certificat D'économies D'énergie — Certificat d économie d énergie Un Certificat d Économie d Énergie (aussi appelé certificat blanc) est une mesure politique nationale qui permet d encourager les économies d énergie. L Angleterre, l Italie et la France ont mis en œuvre ces… …   Wikipédia en Français

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